Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maloc.fr est édité par la société MALOC SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

• Raison sociale : MALOC SASU
• SIREN : 985 054 923
• SIRET : 985 054 923 00026
• TVA intracommunautaire : FR29985054923
• RCS : Paris
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 15 quai aux fleurs, 75004 Paris, France

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est 1Corp Group, société holding gestionnaire de MALOC SASU.

Contact : contact@maloc.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : www.hetzner.com

4. Prestataire de paiement

Les transactions financières sur la plateforme sont traitées par :

• Prestataire : Stripe Inc.
• Adresse : 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
• Site web : stripe.com

Stripe est un établissement de paiement agréé, certifié PCI-DSS niveau 1. Les données de carte bancaire sont directement collectées et stockées par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Maloc.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site maloc.fr - incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, et la structure générale du site - est la propriété exclusive de MALOC SASU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MALOC SASU. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@maloc.fr.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.